Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE — M2S-MARY2STYLES
Bienvenue chez M2S-Mary2Styles.
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que l’achat de nos produits. En visitant notre site, en utilisant nos services ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques applicables de M2S-Mary2Styles.
Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre boutique.
ARTICLE 1 — UTILISATION DE LA BOUTIQUE
Vous devez utiliser notre boutique et nos services de façon légale et conformément aux présentes Conditions de service.
Les renseignements que vous fournissez lors d’une commande, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de livraison et vos renseignements de facturation, doivent être exacts et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants associés à votre compte client, le cas échéant.
ARTICLE 2 — PRODUITS
M2S-Mary2Styles met tout en œuvre pour présenter ses produits, couleurs, designs et caractéristiques aussi fidèlement que possible.
Toutefois, l’apparence des couleurs peut varier légèrement selon l’écran, l’appareil et les paramètres d’affichage utilisés.
Certains produits peuvent être fabriqués ou imprimés à la demande. Les délais de production et d’expédition peuvent donc varier selon le produit, la destination et le fournisseur chargé de la production.
La disponibilité des produits peut être modifiée sans préavis.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous êtes responsable de vérifier les produits, tailles, couleurs, quantités, adresse de livraison et autres renseignements avant de confirmer votre achat.
La réception d’une commande ne garantit pas automatiquement son acceptation.
M2S-Mary2Styles se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité d’un produit, de problème de paiement ou de renseignements incomplets ou inexacts.
Si une commande déjà payée doit être annulée par M2S-Mary2Styles, le montant applicable sera remboursé selon le mode de paiement utilisé, sous réserve des délais de traitement applicables.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre boutique sont en dollars canadiens (CAD).
Les taxes, frais d’expédition et autres frais applicables sont présentés au client avant la confirmation finale de la commande, lorsqu’ils s’appliquent.
Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où celle-ci est passée, sous réserve d’une erreur manifeste.
Le paiement doit être autorisé avant qu’une commande puisse être traitée.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de préparation, de production et de livraison sont des estimations et peuvent varier.
M2S-Mary2Styles ne peut garantir une date exacte de livraison lorsqu’un retard est causé par un transporteur, les douanes, des conditions météorologiques, une période de fort achalandage ou une autre situation raisonnablement indépendante de notre volonté.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
ARTICLE 6 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous vous recommandons de consulter cette politique avant de passer votre commande, particulièrement pour les produits fabriqués ou imprimés à la demande.
Les présentes Conditions de service ne limitent pas les droits dont un consommateur bénéficie en vertu des lois applicables.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments originaux appartenant à M2S-Mary2Styles présents sur notre boutique, notamment nos logos, créations graphiques, designs, textes, photographies et autres contenus originaux, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, distribués, exploités commercialement ou utilisés sans autorisation lorsque les droits applicables appartiennent à M2S-Mary2Styles.
Les marques, technologies et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
ARTICLE 8 — UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services à des fins illégales, frauduleuses ou visant à porter atteinte aux droits de M2S-Mary2Styles ou de tiers.
Toute tentative d’interférer avec la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité de la boutique est interdite.
ARTICLE 9 — SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS
Notre boutique utilise Shopify et peut également utiliser des fournisseurs externes pour certains services, notamment le paiement, la production, l’impression, l’expédition ou la livraison.
Certains services peuvent donc être soumis aux conditions et politiques de ces fournisseurs.
ARTICLE 10 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons notre possible pour maintenir les informations de notre boutique exactes et à jour.
Des erreurs typographiques, techniques, de prix ou de disponibilité peuvent néanmoins survenir.
Lorsqu’une erreur est découverte, M2S-Mary2Styles peut la corriger et prendre les mesures raisonnablement nécessaires relativement aux commandes concernées, conformément aux lois applicables.
ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par les lois applicables, M2S-Mary2Styles ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise toutefois à exclure ou limiter un droit ou une protection accordé au consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 12 — MODIFICATIONS
M2S-Mary2Styles peut mettre à jour les présentes Conditions de service afin de refléter des changements à ses activités, ses services ou ses obligations légales.
La version publiée sur notre boutique constitue la version en vigueur.
ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
NOUS JOINDRE
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou une commande, vous pouvez communiquer avec M2S-Mary2Styles à :
mary2styles@proton.me
M2S-Mary2Styles
Québec, Canada
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